Permis de construire piscine

Pour construire votre future piscine, pouvez-vous vous lancer dans des travaux sans aucune démarche ou devez-vous demander une autorisation ? La réponse dépend de plusieurs paramètres. De la consultation des règles d’urbanisme locales en passant par la superficie de votre piscine, sa hauteur ou encore ses aménagements directs, vous pouvez rapidement déterminer si vous devez ou non déposer un permis de construire pour piscine. Via notre guide piscine, nous vous donnons les clés pour tout savoir.

Permis de construire piscine

Piscine déclaration préalable ou permis de construire

Selon le projet de construction, il peut être impératif d’avoir recours à un permis de construire ou une déclaration préalable Il existe trois grands cas de figure en matière de respect des règles d’urbanisme et de construction de piscine.

  • Votre piscine peut ne nécessiter ni demande d’autorisation préalable ni dépôt de permis de construire. C’est le cas par exemple pour un bassin dont la dimension est inférieure à 10 m².
  • Votre piscine peut ne nécessiter qu’une simple demande d’autorisation préalable. C’est le cas par exemple pour un bassin d’une superficie supérieure à 10 m² mais inférieure à 100 m².
  • Enfin, la construction de votre piscine est obligatoirement soumise au dépôt d’un permis de construire lorsque le bassin dispose d’une surface supérieure à 100 m².

Si la surface du bassin conditionne directement les premières démarches à effectuer, il ne s’agit pas du seul paramètre à prendre en compte. Il faut également s’intéresser à la présence ou non d’un abri.

  • Pour une piscine d’une superficie inférieure à 10 m², vous pouvez ajouter un abri pour la recouvrir sans obtenir au préalable une autorisation.
  • Pour une piscine avec un bassin compris entre 10 m² et 100 m², une simple déclaration préalable est nécessaire si l’abri dispose d’une hauteur inférieure à 1,80 m. En revanche, si sa hauteur est plus importante, alors un permis de construire devient obligatoire.

Pour une piscine avec une superficie de plus de 100 m² et un abri supérieur ou non à 1,80 m, la taille du bassin en elle-même suffit à imposer le recours aux permis de construire.

Permis de construire piscine enterrée

Une déclaration préalable est exigée de manière systématique ou presque dans le cas d’une piscine enterrée. En effet, il est rare de voir de telles constructions se contenter d’une surface inférieure à 10 m².

Mais un permis de construire pour une piscine enterrée peut vite être indispensable notamment si vous prévoyez un abri important pour y installer un pool house ou si le local technique possède une surface de plancher importante (supérieure ou égale à 20 m²), en faisant une construction soumise à un permis de construire.

Permis de construire piscine semi-enterrée

Considérée comme une alternative à la piscine enterrée, la piscine semi-enterrée obéit pourtant aux mêmes règles en matière de déclaration de travaux ou de permis de construire. Il convient par conséquent de se référer aux mêmes critères de surface ou de hauteur de l’abri présent.

Une piscine semi enterrée est une solution pensée pour s’insérer parfaitement sur certains terrains piscinables ou pour disposer d’un esthétique unique. Mais les règles liées à sa construction convergent avec une piscine enterrée, menant pourquoi pas vers un permis de construire pour piscine semi-enterrée.

Permis de construire piscine hors-sol

Une piscine hors sol est une exception en matière de démarches auprès de l’administration. Il est en effet très rare de devoir recourir à un permis de construire de piscine hors sol pour l’installer. Dans certains cas, il peut tout de même être nécessaire de déposer une déclaration de travaux. Cela vous concernera pour un bassin d’une superficie supérieure à 10 m², ou si l’abri qui recouvre le bassin dispose d’une hauteur supérieure à 1,80 m.

Mais vous ne pourrez pas non plus échapper à cette déclaration de travaux préalable si la durée d’utilisation de votre piscine hors-sol est supérieure ou égale à trois mois dans l’année… ce qui est relativement fréquent !

Comment remplir un permis de construire pour une piscine

Les démarches pour remplir un permis de construire piscine sont simples. Vous devez compléter la « demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI) », à savoir le formulaire Cerfa n° 13406*07 mis à disposition par le Ministère chargé de l’urbanisme.

À l’intérieur, pour remplir le permis de construire pour une piscine, vous devrez y mentionner des informations liées à votre projet. De la superficie de votre future piscine en passant par son implantation sur votre terrain et la localisation précise de celui-ci dans votre commune, tout doit être détaillé. D’ailleurs, des documents complémentaires sont exigés pour que la demande soit instruite. Il est question notamment d’un plan de situation pour que votre terrain soit facilement localisable sur votre commune.

Vous devez également fournir un plan de masse qui permet de comprendre l’implantation de votre future piscine ou encore un plan de coupe du terrain qui met en évidence les incidences du bassin sur les constructions et les terrains déjà en place. Enfin, il est recommandé de joindre des photographies ou encore des représentations graphiques sans oublier une notice complète pour détailler votre projet.

N’hésitez pas à indiquer les matériaux retenus, les solutions techniques privilégiées et toute information qui permet à l’administration de mieux cerner votre intention. Un projet clair et respectant les règles d’urbanisme en vigueur aura toutes les chances d’obtenir le feu vert.

Sachez que le délai d’instruction pour un permis de construire piscine est en général de deux mois après le dépôt de la demande.

Nos autres guides sur la piscine :

Commentaires récents