Fiscalité piscine

Construire une piscine a des conséquences sur les impôts que vous devez régler chaque année. En effet, en venant ajouter de la valeur à votre bien et en installant une piscine, vous allez irrémédiablement entraîner une réévaluation de votre taxe foncière et de votre taxe d’habitation. Quel est l’impact concret d’une piscine sur la fiscalité qui pèse sur votre ménage ? Notre guide piscine vous apporte des éléments de réponse.

Fiscalité piscine

La prise en compte d’une piscine pour le calcul des impôts fonciers

Pour comprendre les conséquences sur vos impôts de la construction d’une piscine, il faut se reporter au Code Général des Impôts (CGI). Celui-ci détaille l’incidence de la construction d’une piscine sur la fiscalité locale :

« Toute addition de construction entraîne une augmentation de la valeur locative qui sert de base à l’établissement de la Taxe Foncière et de la Taxe d’Habitation, même lorsque la construction ne concerne pas la partie principale de l’habitation ».

Comment est considérée une piscine ? Aux yeux de la loi, une piscine enterrée ou hors sol, peu importe la nature de sa structure, est considérée comme une dépendance bâtie si elle ne peut pas être déplacée sans la démolir. En résumé, construire une piscine « fixée » au sol à l’aide de fondations ou une assise en maçonnerie constitue la création d’une dépendance… qui a des conséquences fiscales !

Attention : Il ne faut pas confondre la question du permis de construire ou de la simple déclaration préalable de travaux avec le sujet de la fiscalité et des impôts. Il est tout à fait possible de construire une piscine sans passer par un permis. Mais si celle-ci constitue un élément bâti et fixe, alors elle aura une conséquence sur le montant des impôts que vous devez acquitter.

Fiscalité piscine enterrée

Si vous décidez de construire une piscine enterrée – en béton, avec une coque ou tout autre technique – alors elle est considérée comme inamovible et impose des travaux de maçonnerie. Cela implique donc une fiscalité pour les piscines enterrées. Fixée au sol (ou plutôt dans le sol), une piscine devient un bâti annexe à votre résidence. Indépendante, est tout de même frappée par une taxe d’habitation et une taxe foncière.

Fiscalité piscine semi enterrée

Pour une piscine enterrée, pas de débat. Peu importe la technique de construction choisie, puisque celle-ci est présente sur le terrain de manière durable : elle est soumise à une imposition. Mais qu’en est-il de la fiscalité pour une piscine semi enterrée ? Très souvent, une confusion peut naître.

Puisqu’une piscine semi enterrée apparaît comme un compromis entre une piscine creusée et une piscine hors sol, sa situation au regard de l’administration fiscale peut, elle aussi, être « intermédiaire ». En réalité, cela n’est pas le cas. Une piscine semi enterrée est soumise tout comme une piscine enterrée à une imposition que vous ressentirez sur votre taxe d’habitation, votre taxe foncière, sans oublier la taxe d’aménagement en complément.

Fiscalité piscine hors sol

Les piscines hors sol comme les piscines dont le bassin dispose d’une faible superficie (moins de 10 m²) sont réputées comme n’apportant pas une valeur locative supplémentaire à un bien immobilier. Par conséquent, elles ne viennent pas alourdir le montant de votre taxe foncière.

Il existe néanmoins une fiscalité pour les piscines hors sol. Pouvant être démontée, une piscine hors sol n’est pas considérée comme une construction… sauf si elle repose sur un support maçonné. En effet, si vous réalisez des travaux de terrassement préalables et que vous installez sous votre piscine en kit ou votre piscine gonflable une dalle, alors vous modifiez la nature et la superficie de votre terrain… ce qui a une incidence sur vos impôts !

Les impôts à honorer après la construction d’une piscine

Comme nous venons de le voir, selon le type de piscine que vous construisez, vous pouvez être amené à voir votre taxe d’habitation et votre taxe foncière augmenter. Vous pouvez aussi avoir à régler une taxe d’aménagement.

Taxe d’habitation et piscine

Puisqu’une piscine apporte un confort supplémentaire à un logement et améliore son « standing » elle vient augmenter le montant de la taxe d’habitation. Difficile d’estimer le montant à l’avance. Renseignez-vous auprès du service urbanisme de votre commune.

Nous vous recommandons de réfléchir à l’avance aux conséquences de la construction d’une piscine sur votre taxe d’habitation pour vous mais aussi dans le cas d’une mise en location. En effet, avec une piscine, votre maison entraînera une taxe d’habitation plus importante à honorer par le locataire… ce qui peut faire fuir certains candidats !

Taxe foncière et piscine

Toutes les piscines enterrées comme les piscines semi enterrées sont soumises à une taxe foncière. C’est le cas également des piscines hors sol qui implique des travaux de maçonnerie. Plus généralement, toute piscine qui ne peut pas être déplacée à moins d’être détruite est considérée comme construction bâtie ce qui a un impact fort sur la valeur locative… et donc la taxe foncière !

Quel sera le prix de cet impôt foncier pour la construction d’une piscine ? Puisque ce sont les collectivités locales qui fixent le montant de la taxe foncière, il est difficile d’évaluer l’impact d’une piscine sur votre impôt foncier. Le centre des impôts fonciers dont vous dépendez peut vous éclairer.

Taxe d’aménagement et piscine

En complément de l’impact sur la taxe d’habitation et sur la taxe foncière, il existe une autre taxe liée aux piscines : la taxe d’aménagement. La taxe d’aménagement n’est pas récurrente mais est à honorer en une seule fois. Son montant varie selon la taille du bassin de votre piscine et le taux appliqué par la commune dans laquelle vous effectuez des travaux.

Sachez que cette taxe se découpe en deux parties avec une part communale et une part départementale. Un taux est appliqué par la commune et un autre par le département, à multiplier par la superficie globale de votre piscine.

Déclaration piscine et possibilité d’exonération

Concluons cet article dédié à la fiscalité piscine en évoquant le sujet de la déclaration de la construction et la possibilité d’une exonération temporaire de taxe foncière.

Toute construction de piscine doit faire l’objet d’une déclaration déposée au centre des impôts fonciers. Cette déclaration doit se faire via le formulaire 6704 IL. Ce formulaire concerne le « changement de consistance ou d’affectation des propriétés bâties et des propriétés non bâties ».

Si cette déclaration est déposée dans les 90 jours qui suivent l’achèvement de la construction, alors vous pourrez bénéficier, au titre de nouvelle construction, d’une exonération de taxe foncière (et d’habitation) pour la part relative à votre piscine durant les deux premières années qui suivent son installation.

Nos autres guides sur la piscine :

Commentaires récents