En étant semi-enterrée, une piscine doit-elle faire l’objet d’une demande de permis de construire pour piscine ou est-il possible de se contenter d’une déclaration préalable de travaux ? Quelles sont les règles d’urbanisme à respecter et les démarches administratives à effectuer pour être en conformité ? Nous vous éclairons avec notre guide complet qui vous explique tout ce que vous devez savoir sur le permis de construire pour piscine semi-enterrée.
Réglementation piscine semi-enterrée
Pour que l’installation de votre piscine semi-enterrée respecte la loi et que l’administration ne vienne pas vous déranger, il peut être nécessaire de réaliser une simple déclaration de travaux. Parfois, déposer un permis de construire s’avère nécessaire.
Pour connaître la démarche qui correspond à votre projet, plusieurs critères sont à prendre en compte : la surface de la piscine, la hauteur de l’abri de la piscine ou encore la superficie du local technique. Dans le cas précis d’une piscine semi-enterrée, c’est aussi sa hauteur qui doit être prise en compte.
Piscine semi-enterrée : les cas pour lesquels une déclaration préalable de travaux est suffisante
Lorsque vous faites le choix d’une piscine semi-enterrée installée pour plus de trois mois dans l’année, vous devez au minimum effectuer une déclaration préalable de travaux. Cela vous concerne dans les cas suivants :
- La surface de la piscine est inférieure à 100 m² ;
- La piscine possède un abri dont la hauteur ne dépasse pas 1,80 m ;
- La hauteur de la piscine semi-enterrée ne dépasse pas 60 cm par rapport au sol ;
- L’emprise au sol du local technique ne dépasse pas 20 m²
Si votre future piscine semi-enterrée répond à tous les critères que nous venons de lister, une simple déclaration préalable suffit. Vous pouvez même vous passer de toute démarche dans le cas d’une piscine dont la superficie est inférieure à 10 m², qu’elle soit enterrée ou non.
Piscine semi-enterrée : les cas pour lesquels un permis de construire est indispensable
Votre piscine hors sol doit faire l’objet d’un dépôt de permis de construire avant de lancer les travaux si elle ne respecte pas les critères que nous venons de lister. Mais ce n’est pas tout. Pour certaines constructions, un permis de construire est toujours obligatoire. Cela vous concerne si :
- Votre piscine dispose d’une superficie qui dépasse 100 m² ;
- La hauteur de la piscine est supérieure à 60 cm par rapport au sol ;
- Vous joignez à votre piscine un abri dont la hauteur est supérieure à 1,80 m et la superficie dépasse 20 m² ;
- Vous construisez une piscine intérieure (peu importe sa superficie).
Lorsqu’il est nécessaire de faire une demande de permis de construire, un certain nombre de documents doivent être rassemblés pour votre piscine semi-enterrée comme pour une piscine enterrée. Les démarches ne changent pas. Du formulaire de demande en passant par le plan de l’installation, le plan de situation ou encore le plan du projet, toutes les informations doivent être déposées auprès du service concerné dans la mairie de votre commune ou via la direction départementale de l’équipement (DDE) dont vous dépendez.
A savoir : En complément d’une déclaration préalable ou d’un dépôt de permis de construire, il faut aussi s’intéresser aux règles spécifiques propres à votre localisation. En effet, des restrictions sur l’implantation de votre future piscine peuvent être consignées dans le plan local d’urbanisme (PLU), la carte communale ou encore dans le cahier des charges qui régit votre lotissement. Des règles spécifiques sont aussi à respecter si vous vous situez dans un site classé ou protégé.
Plus d’informations sur les permis de construire pour piscine :
- Comment remplir un permis de construire pour une piscine ?
- Permis de construire ou déclaration préalable d’une piscine ?
- Permis de construire piscine hors sol
- Permis de construire piscine enterrée
