Pour votre projet de construction de piscine, une simple déclaration préalable peut suffire. Mais il est parfois nécessaire de déposer un permis de construire pour piscine et ainsi passer par une demande d’autorisation avant d’engager des travaux. Comment connaître la démarche à suivre ? Tout dépend de plusieurs facteurs : la durée d’installation prévue, la surface du bassin final ou encore les éléments qui vont venir compléter votre piscine (abri, présence de margelles, plage, etc.). Nous vous aidons dans vos choix pour simplifier votre projet. Pour votre piscine, déclaration préalable ou permis de construire ? Découvrez les démarches administratives pour effectuer les déclarations incontournables avant de construire votre piscine.
Piscine : déclaration préalable ou permis de construire ? Respectez les règles d’urbanisme !
Avant de nous intéresser précisément au type d’autorisation que vous devez demander pour construire votre piscine, il est important d’effectuer un rappel des règles d’urbanisme applicables.
Tout d’abord, ayez à l’esprit que toute piscine est considérée comme une construction. Ainsi, que votre piscine soit enterrée ou hors sol, construite avec ou sans fondation ou même dotée ou non d’un abri, elle est qualifiée juridiquement de construction. De ce fait, sa réalisation doit respecter les règles d’urbanisme en vigueur.
Sauf mention contraire dans le plan local d’urbanisme (PLU) ou dans la carte communale de votre ville de résidence, votre future piscine doit respecter ces règles d’urbanisme. Un seul cas de figure permet d’y échapper : si votre piscine est hors-sol et installée de manière temporaire, moins de trois mois dans l’année.
Que peuvent imposer les règles d’urbanisme ?
- Une distance d’implantation par rapport aux limites séparatives de votre terrain ;
- Une distance d’implantation par rapport à la voie publique ou par rapport aux autres constructions avoisinantes ;
- Une emprise au sol maximale.
Il est important de vous référer au document d’urbanisme qui vous concerne et qui s’applique directement à votre logement. Attention, si vous disposez d’une résidence principale et d’une résidence secondaire dans deux communes différentes, les règles changent ! En effet, chaque PLU ou chaque carte communale peut avoir ses spécificités. À consulter en mairie en vous rapprochant du service urbanisme.
Piscine, déclaration préalable ou permis de construire ?
Afin de connaître le type d’autorisation à laquelle votre piscine est soumise, deux données sont à prendre en compte : la superficie du bassin et la hauteur de couverture (l’abri de piscine).
| Sans abri ou hauteur de l’abri ≤ 1,80 m | Hauteur abri > 1,80 m | |
| 10 m² < bassin ≤ 100 m² | Déclaration préalable | Permis de construire |
| 100 m² < bassin | Permis de construire | Permis de construire |
Que vous souhaitiez construire une piscine hors sol ou une piscine enterrée, les mêmes règles s’appliquent. Ainsi, pour un bassin d’une superficie inférieure à 10 m², aucune démarche n’est nécessaire. Au-delà, et jusqu’à une superficie de 100 m² de bassin, une simple déclaration préalable peut être suffisante si l’abri de piscine possède une hauteur inférieure ou égale à 1,80 m. Dans tous les autres cas, un permis de construire est obligatoire.
Voici le détail pour bien faire la différence entre déclaration préalable ou permis de construire.
Cas pour lesquels la déclaration préalable de travaux est suffisante
- La superficie est supérieure à 20 m² pour une piscine hors sol ou supérieure à 10 m² pour une piscine enterrée mais toujours inférieure à 100 m² ;
- Le local technique dispose d’une superficie maximale de 20 m² ;
- L’abri de piscine possède une hauteur inférieure ou égale à 1,80 m et n’est pas démontable.
Sachez qu’il existe des règles spécifiques aux piscines hors sol. Une déclaration préalable de travaux est nécessaire si sa hauteur est supérieure à 1 m et si elle est située à moins de 3 m des limites du terrain. La déclaration préalable de travaux est également exigée si vous envisagez de laisser la piscine en place plus de trois mois dans l’année, peu importe sa superficie et hauteur.
Cas pour lesquels la demande de permis de construire est obligatoire
- La superficie est supérieure à 100 m² (ou supérieure à 20 m² pour une piscine intérieure ou une piscine couverte) ;
- Le local technique possède une superficie supérieure à 20 m² ;
- L’abri de piscine a une hauteur supérieure à 1,80 m.
Si votre terrain piscinable fait partie d’un ensemble de bâtiments classés aux monuments historiques ou si vous réalisez un changement de destination du bâtiment (par exemple en convertissant un local commercial en habitation), alors un permis de construire est obligatoire. C’est valable peu importe la superficie du bassin et la hauteur de l’abri.
Rappelons en guise de conclusion qu’il est incontournable de réaliser une demande de permis de construire si vous vous trouvez dans l’une des situations que nous avons évoquées. Se passer de cette autorisation administrative vous expose à de lourdes sanctions financières et à une déconstruction. En effet, en apprenant l’existence d’une piscine non déclarée et non autorisée, l’administration peut demander le démantèlement des travaux.
Ne négligez pas les démarches administratives pour construire votre piscine. Abordez ce sujet avec votre pisciniste si vous confiez la construction à un professionnel.
Plus d’informations sur les permis de construire pour piscine :
- Comment remplir un permis de construire pour une piscine ?
- Permis de construire piscine hors sol
- Permis de construire piscine enterrée
- Permis de construire piscine semi-enterrée
