Pour construire votre piscine, il vous faut obligatoirement passer par le dépôt d’un permis de construire pour piscine. Dans ce cas, il est important de bien remplir ce document, de le signer et de le compléter avec les pièces justificatives demandées pour obtenir une réponse positive. Voici nos conseils pour vous aider à bien remplir un permis de construire pour piscine.
Remplir un permis de construire pour une piscine : Mode d’emploi
Pour vous lancer dans les démarches de construction d’une piscine nécessitant un permis, vous devez remplir le formulaire Cerfa n°1340607. Ce dernier est baptisé « Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI) ».
Ce document est composé de 12 pages. Mais puisque vous effectuez une demande pour la construction d’une piscine – et non pour la construction d’une maison – vous n’aurez pas à remplir tous les éléments.
Une fois la partie dédiée à votre identité et à vos coordonnées complétée, vous devez vous rendre dans la partie 4, « caractéristiques du projet ». Indiquez alors la nature des travaux envisagés. Il peut s’agir d’une nouvelle construction ou de travaux sur une construction existante (si vous remplacez un bassin de piscine déjà présent).
Dans la section 4.3 « informations complémentaires », vous devez cocher le type d’annexe que vous allez construire. Sélectionnez alors « Piscine ».
N’oubliez pas également de vous rendre au niveau des annexes dans la partie « Renseignements concernant les constructions ou les aménagements ». Vous devez y mentionner la superficie du bassin créé (en intérieur ou en extérieur) pour que celui-ci puisse être intégré au calcul de la taxe d’aménagement.
Les pièces justificatives qui accompagnent la demande de permis de construire
En parallèle du formulaire de demande de permis de construire, vous devez également compiler des pièces justificatives qui vont appuyer votre demande. Dans le cas de la construction d’une piscine, voici les éléments exigés.
- Un plan de situation du terrain (DP1) : il permet de connaître l’emplacement de votre terrain sur la commune où vous voulez construire votre piscine. Il s’agit d’un repère pour comprendre les règles d’urbanisme qui s’appliquent et connaître l’existence éventuelle de servitudes.
- Un plan de masse de la piscine en construction (DP2) : il s’agit d’un plan en 3D ou d’une vue aérienne de la piscine que vous souhaitez réaliser. Vous devez y faire apparaître les dimensions et l’implantation de chaque élément mais aussi les raccordements prévus au réseau.
- Un plan en coupe (DP3) : il doit prendre en compte le terrain ainsi que la piscine. Il est important de présenter un plan de coupe avant la construction de la piscine et un autre après pour voir ce qui va être modifié.
- Un plan graphique (DP5) : il s’agit d’un dessin en perspective ou d’un montage pour comprendre l’aspect extérieur de la piscine en construction.
Des photos et images d’illustration sont également à ajouter à votre dossier de permis de construire pour piscine. Tous les éléments vont aider le service urbanisme à mieux se représenter le terrain sous différents angles. Ajoutez notamment des prises de vue lointaines et proches.
N’oubliez pas également de fournir une notice. Il s’agit d’une sorte de profession de foi pour décrire votre projet de construction. Vous devez y détailler les différents éléments techniques qui vont constituer votre future piscine : la superficie totale, la profondeur du bassin, les couleurs retenues pour les revêtements et les abords, les matériaux choisis, etc.
D’autres pièces justificatives peuvent être demandées pour la construction d’une piscine. Tout dépend de la nature de votre projet. Ainsi, si votre future piscine créée ou modifie une construction visible depuis l’espace public ou si vous voulez déroger aux règles constructives en vigueur, renseignez-vous sur les documents exigés.
Durée de validité du permis de construire piscine
Si vous obtenez le feu vert de l’administration pour construire votre piscine, alors il vous faudra remplir un autre formulaire : la déclaration d’ouverture de chantier (formulaire 1340703). Ce document est indispensable avant de débuter les travaux.
Sachez que la durée de validité d’un permis de construire pour piscine est de trois ans. C’est le délai dont vous disposez pour vous lancer dans les travaux et édifier votre piscine selon les règles prévues par le permis. Attention, en cas de changement (superficie, implantation, matériaux), nous vous recommandons de vous rapprocher du service urbanisme et de le notifier des évolutions. Une nouvelle demande de permis de construire pourra alors être nécessaire, décalant d’autant la réalisation de votre piscine.
Plus d’informations sur les permis de construire pour piscine :
- Permis de construire ou déclaration préalable d’une piscine ?
- Permis de construire piscine hors sol
- Permis de construire piscine enterrée
- Permis de construire piscine semi-enterrée
