Les piscines hors sol font figure d’exception en matière de fiscalité des piscines. Ainsi, contrairement aux bassins enterrés ou semi-enterrés, les piscines hors-sols peuvent échapper à l’imposition. Si votre piscine hors-sol ne nécessite pas de permis de construire ni de déclaration de travaux et qu’elle est installée de manière temporaire, alors elle n’est pas soumise à la taxe d’aménagement. Toutefois, si la piscine hors-sol est fixée au sol et installée durablement, elle entre en compte dans le mode de calcul des impôts. Allez-vous devoir régler un montant plus élevé pour votre taxe foncière et votre taxe d’habitation ou non ? Voici le détail de la fiscalité concernant les piscines hors-sol en 2024.
Règlementation et législation pour piscine hors-sol
Si votre piscine hors-sol ne nécessite pas de permis de construire ni de déclaration de travaux, alors elle n’est pas soumise à la taxe d’aménagement.
Afin de connaître la fiscalité qui va s’appliquer sur votre projet de piscine hors-sol, il faut donc dans un premier temps savoir si vous avez besoin d’effectuer une déclaration de travaux ou un permis de construire… ou si vous pouvez vous passer de toute formalité.
Une déclaration de travaux est nécessaire pour votre piscine hors-sol si :
- La surface dépasse les 10 m² ;
- La hauteur totale est supérieure à 1 m ;
- La piscine hors-sol est positionnée à moins de 3 m des limites de propriété ;
- Un abri recouvre votre piscine avec une hauteur supérieure à 1,80 m ;
- La piscine hors-sol est présente pour une période de plus de trois mois par an.
Un permis de construire est nécessaire si :
- Vous souhaitez construire une piscine hors-sol de plus de 100 m² ;
- Si le bassin dispose d’une superficie inférieure mais que vous installez un local technique de plus de 20 m2.
Dans tous les cas que nous venons d’évoquer, la piscine hors-sol constitue un nouvel élément qui augmente la valeur locative de votre logement et/ou son prix de revente possible. Cela signifie qu’elle sera prise en compte dans le calcul de votre taxe foncière et de votre taxe d’habitation.
La fixation au sol est le critère de taxation des piscine
Si votre piscine hors-sol est fixée au sol et installée durablement, elle entre en compte dans le mode de calcul des taxes. Elle est alors considérée comme un bâtiment annexe et a un impact direct dans le calcul de la taxe d’habitation ou de la taxe foncière.
Ces deux taxes sont soumises à des taux d’imposition décidés localement (à l’échelle de la commune, de l’intercommunalité et du département). Renseignez-vous auprès du service urbanisme de votre commune de résidence pour connaître le taux appliqué et obtenir une simulation de l’éventuelle fiscalité pour votre piscine hors-sol.
En revanche, pour une piscine hors-sol plus modeste qui ne nécessite pas de travaux de maçonnerie ou qui est installée de manière temporaire, pas d’impact sur vos impôts.
A retenir : Seules les piscines hors-sol – qu’il s’agisse de piscines tubulaires ou gonflables – peuvent échapper totalement à une quelconque imposition selon les règles que nous venons de lister. Mais si votre piscine hors-sol nécessite des travaux de maçonnerie et/ou est présente de manière durable dans votre terrain, alors elle est soumise à des taxes.
En savoir plus sur la fiscalité des piscines :
