Une piscine enterrée est-elle toujours synonyme de demande de permis de construire pour piscine au préalable ? Si vous avez le projet de construction de piscine (dans votre résidence principale ou votre résidence secondaire), mais que vous vous interrogez sur les règles à respecter en matière d’urbanisme, nous vous donnons les clés. Voici ce que vous devez savoir sur le permis de construire pour piscine enterrée.
Réglementation piscine enterrée
Afin de savoir si vous avez besoin de déposer un permis de construire pour réaliser votre piscine enterrée, il faut s’intéresser à plusieurs paramètres. En effet, un permis de construire n’est obligatoire qu’au-delà d’une certaine superficie pour le bassin de la piscine ou si certains éléments comme un abri ou un local technique possèdent des dimensions importantes.
- La règle de base est simple. Si la piscine enterrée que vous souhaitez réaliser possède une superficie inférieure à 10 m², aucun permis de construire n’est demandé. La seule exception concerne les terrains situés dans un site protégé.
- Pour une superficie de bassin comprise entre 10 et 100 m², une déclaration préalable de travaux est indispensable. Il ne s’agit alors pas d’un permis de construire mais d’une demande à déposer auprès de la mairie.
- Un permis de construire pour une piscine est obligatoire uniquement si la superficie est égale ou supérieure à 100 m².
Outre la superficie de la piscine enterrée, il convient également de s’intéresser à d’autres éléments comme l’éventuel abri (couverture au-dessus de la piscine) ou même le local technique.
Si vous utilisez un abri pour couvrir votre piscine dont la hauteur est inférieure à 1,80 m, aucun besoin de déposer un permis de construire. Au-delà, si votre piscine à une superficie comprise entre 10 et 100 m² mais que son abri possède toujours une hauteur totale qui ne dépasse pas 1,80 m, vous devez simplement déposer une déclaration préalable. Le permis de construire devient indispensable uniquement pour un abri d’une hauteur supérieure à 1,80 m.
Le local technique doit faire moins de 20 m2 au sol pour échapper à toute demande de permis de construire.
A savoir : Même si les grandes règles que nous venons d’évoquer ne vous obligent pas à déposer un permis de construire ou à effectuer une déclaration préalable de travaux, il convient de vérifier les documents locaux d’urbanisme. En effet, le plan local d’urbanisme (PLU) ou la carte communale en place sur votre commune peuvent imposer des règles de construction spécifiques et prévoir des exceptions.
Les démarches pour déposer un permis de construire pour piscine enterrée
Au vu des critères de votre future piscine, il apparaît évident que vous devez déposer un permis de construire ? Pour être parfaitement en règle et effectuer une demande qui a toutes les chances d’aboutir, voici les documents à compléter.
Tout commence avec le formulaire CERFA 13406-02. Il s’agit du formulaire qu’il faut remplir pour faire une demande de permis de construire. Il regroupe toutes les informations concernant votre identité, la localisation de la future piscine ou encore ses détails techniques.
Un plan de situation du terrain est aussi nécessaire pour que le service urbanisme puisse localiser votre terrain sur la commune.
Vous devez également joindre un plan de masse de votre future piscine, un plan de coupe du terrain ou encore des photographies. L’idée est d’apporter le maximum d’informations pour que les autorités compétentes puissent comprendre l’emprise au sol de la piscine et son impact sur les éléments déjà présents.
Pour une demande de permis de construire pour piscine enterrée comme pour les autres piscines, le délai de réponse est généralement de deux mois. En effet, après le dépôt du permis de construction, vous pourrez obtenir une réponse en huit semaines et ensuite lancer les travaux. Si vous souhaitez construire une piscine pour l’été qui arrive, il est donc recommandé de lancer les démarches avant le printemps.
Plus d’informations sur les permis de construire pour piscine :
- Comment remplir un permis de construire pour une piscine ?
- Permis de construire ou déclaration préalable d’une piscine ?
- Permis de construire piscine hors sol
- Permis de construire piscine semi-enterrée
