Permis de construire piscine hors sol

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Est-il nรฉcessaire dโ€™obtenir un permis de construire piscine pour les bassins hors sol ? Quelles sont les rรจgles ร  connaรฎtre et ร  respecter pour installer votre piscine hors sol toute lโ€™annรฉe ou pendant la pรฉriode estivale ? Nous vous aidons ร  lancer les dรฉmarches en vous expliquant prรฉcisรฉment tout ce que vous devez savoir sur la notion de permis de construire pour piscine hors sol.

Permis de construire hors sol : la rรฉglementation ร  connaรฎtre

Par opposition aux piscines enterrรฉes ou semi-enterrรฉes qui reposent la plupart du temps sur un bassin bรขti et une installation durable, une piscine hors sol peut รชtre dรฉmontable. Cette notion de piscine installรฉe temporairement est importante et dรฉtermine le niveau dโ€™autorisation nรฉcessaire ร  obtenir. Ainsi, selon que votre piscine hors sol soit installรฉe plus ou moins de trois mois par an, vous devrez peut-รชtre obtenir une autorisation avant de la positionner.

Jโ€™installe une piscine hors sol moins de trois mois par an

Lorsque vous souhaitez installer une piscine hors sol gonflable ou en kit uniquement pendant une pรฉriode infรฉrieure ร  trois mois sur lโ€™annรฉe, aucune autorisation nโ€™est ร  demander. Considรฉrรฉe comme temporaire, cette installation nโ€™a pas besoin de faire lโ€™objet dโ€™une dรฉclaration prรฉalable non plus.

Il convient toutefois de sโ€™intรฉresser aux normes dโ€™urbanisme locales qui peuvent imposer des rรจgles particuliรจres. Des restrictions sur lโ€™implantation de votre piscine par rapport aux limites du terrain ou ร  la voirie sont potentiellement prรฉsentes dans le plan local dโ€™urbanisme (PLU) ou la carte communale.

Jโ€™installe une piscine hors sol plus de trois mois par an

Vous faites le choix dโ€™une piscine hors sol et vous souhaitez lโ€™installer plus de trois mois sur lโ€™annรฉe ? Quโ€™elle soit prรฉsente de maniรจre permanente ou sur une pรฉriode plus longue quโ€™un trimestre, il nโ€™est pas toujours nรฉcessaire de demander une autorisation. Tout dรฉpend en rรฉalitรฉ de la taille du bassin.

Piscine hors sol avec un bassin de superficie infรฉrieure ร  10 mยฒ

Pour une piscine hors sol dont la superficie du bassin est infรฉrieure ou รฉgale ร  10 mยฒ, aucune autorisation nโ€™est ร  demander. Comme pour le cas dโ€™une piscine prรฉsente moins de trois mois sur lโ€™annรฉe, il faut toutefois se rรฉfรฉrer aux rรจgles dโ€™urbanisme locales pour connaรฎtre les รฉventuelles restrictions.

Piscine hors sol avec un bassin de superficie comprise entre 10 et 100 m2

Pour une piscine hors sol dont le bassin prรฉsente une surface au sol supรฉrieure ร  10 mยฒ, une dรฉclaration prรฉalable est obligatoire.

Piscine hors sol avec un bassin de superficie supรฉrieure ร  100 mยฒ

Lorsque votre piscine hors sol possรจde un bassin dont la superficie dรฉpasse 100 mยฒ, un permis de construire est obligatoire.

Le cas particulier des piscines hors sol en zones protรฉgรฉes

Des rรจgles spรฉcifiques existent pour les zones protรฉgรฉes. Il est question de zone protรฉgรฉe si le terrain sur lequel vous souhaitez implanter votre piscine hors sol se situe dans le pรฉrimรจtre d’un site patrimonial, aux abords d’un monument historique, dans un secteur sauvegardรฉ, ou fait partie dโ€™un site classรฉ ou en instance de classement.

Dans ce cas, la pรฉriode dโ€™installation qui sert de rรฉfรฉrence nโ€™est pas de trois mois mais de 15 jours. En clair, pour une piscine hors sol installรฉe en zone protรฉgรฉe, aucun permis de construire et aucune demande dโ€™autorisation nโ€™est nรฉcessaire si cette derniรจre reste en place deux semaines seulement. Au-delร  de cette pรฉriode de 15 jours, une dรฉclaration prรฉalable est indispensable et un permis de construire peut mรชme sโ€™avรฉrer incontournable, selon la superficie.

Plus dโ€™informations sur les permis de construire pour piscine :


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L'รฉquipe piscine.blue
Piscine.blue est un mรฉdia indรฉpendant composรฉ d'une รฉquipe de passionnรฉ(e)s des piscines et bassins. Depuis sa crรฉation en 2020, nous vous partageons notre expรฉrience ร  travers nos articles d'expertise. Chacun des membres de l'รฉquipe de rรฉdaction a une expรฉrience significative dans les bassins et l'amรฉnagement paysager. Bonne lecture !