Est-il nécessaire d’obtenir un permis de construire piscine pour les bassins hors sol ? Quelles sont les règles à connaître et à respecter pour installer votre piscine hors sol toute l’année ou pendant la période estivale ? Nous vous aidons à lancer les démarches en vous expliquant précisément tout ce que vous devez savoir sur la notion de permis de construire pour piscine hors sol.
Permis de construire hors sol : la réglementation à connaître
Par opposition aux piscines enterrées ou semi-enterrées qui reposent la plupart du temps sur un bassin bâti et une installation durable, une piscine hors sol peut être démontable. Cette notion de piscine installée temporairement est importante et détermine le niveau d’autorisation nécessaire à obtenir. Ainsi, selon que votre piscine hors sol soit installée plus ou moins de trois mois par an, vous devrez peut-être obtenir une autorisation avant de la positionner.
J’installe une piscine hors sol moins de trois mois par an
Lorsque vous souhaitez installer une piscine hors sol gonflable ou en kit uniquement pendant une période inférieure à trois mois sur l’année, aucune autorisation n’est à demander. Considérée comme temporaire, cette installation n’a pas besoin de faire l’objet d’une déclaration préalable non plus.
Il convient toutefois de s’intéresser aux normes d’urbanisme locales qui peuvent imposer des règles particulières. Des restrictions sur l’implantation de votre piscine par rapport aux limites du terrain ou à la voirie sont potentiellement présentes dans le plan local d’urbanisme (PLU) ou la carte communale.
J’installe une piscine hors sol plus de trois mois par an
Vous faites le choix d’une piscine hors sol et vous souhaitez l’installer plus de trois mois sur l’année ? Qu’elle soit présente de manière permanente ou sur une période plus longue qu’un trimestre, il n’est pas toujours nécessaire de demander une autorisation. Tout dépend en réalité de la taille du bassin.
Piscine hors sol avec un bassin de superficie inférieure à 10 m²
Pour une piscine hors sol dont la superficie du bassin est inférieure ou égale à 10 m², aucune autorisation n’est à demander. Comme pour le cas d’une piscine présente moins de trois mois sur l’année, il faut toutefois se référer aux règles d’urbanisme locales pour connaître les éventuelles restrictions.
Piscine hors sol avec un bassin de superficie comprise entre 10 et 100 m2
Pour une piscine hors sol dont le bassin présente une surface au sol supérieure à 10 m², une déclaration préalable est obligatoire.
Piscine hors sol avec un bassin de superficie supérieure à 100 m²
Lorsque votre piscine hors sol possède un bassin dont la superficie dépasse 100 m², un permis de construire est obligatoire.
Le cas particulier des piscines hors sol en zones protégées
Des règles spécifiques existent pour les zones protégées. Il est question de zone protégée si le terrain sur lequel vous souhaitez implanter votre piscine hors sol se situe dans le périmètre d’un site patrimonial, aux abords d’un monument historique, dans un secteur sauvegardé, ou fait partie d’un site classé ou en instance de classement.
Dans ce cas, la période d’installation qui sert de référence n’est pas de trois mois mais de 15 jours. En clair, pour une piscine hors sol installée en zone protégée, aucun permis de construire et aucune demande d’autorisation n’est nécessaire si cette dernière reste en place deux semaines seulement. Au-delà de cette période de 15 jours, une déclaration préalable est indispensable et un permis de construire peut même s’avérer incontournable, selon la superficie.
Plus d’informations sur les permis de construire pour piscine :
- Comment remplir un permis de construire pour une piscine ?
- Permis de construire ou déclaration préalable d’une piscine ?
- Permis de construire piscine enterrée
- Permis de construire piscine semi-enterrée
