Est-il nรฉcessaire dโobtenir un permis de construire piscine pour les bassins hors sol ? Quelles sont les rรจgles ร connaรฎtre et ร respecter pour installer votre piscine hors sol toute lโannรฉe ou pendant la pรฉriode estivale ? Nous vous aidons ร lancer les dรฉmarches en vous expliquant prรฉcisรฉment tout ce que vous devez savoir sur la notion de permis de construire pour piscine hors sol.
Permis de construire hors sol : la rรฉglementation ร connaรฎtre
Par opposition aux piscines enterrรฉes ou semi-enterrรฉes qui reposent la plupart du temps sur un bassin bรขti et une installation durable, une piscine hors sol peut รชtre dรฉmontable. Cette notion de piscine installรฉe temporairement est importante et dรฉtermine le niveau dโautorisation nรฉcessaire ร obtenir. Ainsi, selon que votre piscine hors sol soit installรฉe plus ou moins de trois mois par an, vous devrez peut-รชtre obtenir une autorisation avant de la positionner.
Jโinstalle une piscine hors sol moins de trois mois par an
Lorsque vous souhaitez installer une piscine hors sol gonflable ou en kit uniquement pendant une pรฉriode infรฉrieure ร trois mois sur lโannรฉe, aucune autorisation nโest ร demander. Considรฉrรฉe comme temporaire, cette installation nโa pas besoin de faire lโobjet dโune dรฉclaration prรฉalable non plus.
Il convient toutefois de sโintรฉresser aux normes dโurbanisme locales qui peuvent imposer des rรจgles particuliรจres. Des restrictions sur lโimplantation de votre piscine par rapport aux limites du terrain ou ร la voirie sont potentiellement prรฉsentes dans le plan local dโurbanisme (PLU) ou la carte communale.
Jโinstalle une piscine hors sol plus de trois mois par an
Vous faites le choix dโune piscine hors sol et vous souhaitez lโinstaller plus de trois mois sur lโannรฉe ? Quโelle soit prรฉsente de maniรจre permanente ou sur une pรฉriode plus longue quโun trimestre, il nโest pas toujours nรฉcessaire de demander une autorisation. Tout dรฉpend en rรฉalitรฉ de la taille du bassin.
Piscine hors sol avec un bassin de superficie infรฉrieure ร 10 mยฒ
Pour une piscine hors sol dont la superficie du bassin est infรฉrieure ou รฉgale ร 10 mยฒ, aucune autorisation nโest ร demander. Comme pour le cas dโune piscine prรฉsente moins de trois mois sur lโannรฉe, il faut toutefois se rรฉfรฉrer aux rรจgles dโurbanisme locales pour connaรฎtre les รฉventuelles restrictions.
Piscine hors sol avec un bassin de superficie comprise entre 10 et 100 m2
Pour une piscine hors sol dont le bassin prรฉsente une surface au sol supรฉrieure ร 10 mยฒ, une dรฉclaration prรฉalable est obligatoire.
Piscine hors sol avec un bassin de superficie supรฉrieure ร 100 mยฒ
Lorsque votre piscine hors sol possรจde un bassin dont la superficie dรฉpasse 100 mยฒ, un permis de construire est obligatoire.
Le cas particulier des piscines hors sol en zones protรฉgรฉes
Des rรจgles spรฉcifiques existent pour les zones protรฉgรฉes. Il est question de zone protรฉgรฉe si le terrain sur lequel vous souhaitez implanter votre piscine hors sol se situe dans le pรฉrimรจtre d’un site patrimonial, aux abords d’un monument historique, dans un secteur sauvegardรฉ, ou fait partie dโun site classรฉ ou en instance de classement.
Dans ce cas, la pรฉriode dโinstallation qui sert de rรฉfรฉrence nโest pas de trois mois mais de 15 jours. En clair, pour une piscine hors sol installรฉe en zone protรฉgรฉe, aucun permis de construire et aucune demande dโautorisation nโest nรฉcessaire si cette derniรจre reste en place deux semaines seulement. Au-delร de cette pรฉriode de 15 jours, une dรฉclaration prรฉalable est indispensable et un permis de construire peut mรชme sโavรฉrer incontournable, selon la superficie.
Plus dโinformations sur les permis de construire pour piscine :
- Comment remplir un permis de construire pour une piscine ?
- Permis de construire ou dรฉclaration prรฉalable dโune piscine ?
- Permis de construire piscine enterrรฉe
- Permis de construire piscine semi-enterrรฉe