Faire construire une piscine, cela va avoir une incidence sur vos impôts. Vous devez vous attendre à une augmentation du montant de votre taxe foncière et de votre taxe d’habitation, sans oublier la taxe d’aménagement à régler en complément. La fiscalité d’une piscine est vrai sujet. Voici le détail concernant la fiscalité d’une piscine enterrée.
Impôts et réglementation pour piscine enterrée
Une piscine enterrée est une piscine synonyme de construction en dur. Cela signifie des travaux de maçonnerie plus ou moins complexes. La réglementation stipule que la piscine ainsi érigée est considérée comme une dépendance annexe de l’habitation et que cela la soumet à différentes taxes et impôts.
Une piscine présente de manière permanente – reposant sur une construction complète non-démontable – apporte un confort et un standing supplémentaire à votre logement. Elle constitue également un élément qui réévalue la valeur locative de votre bien et l’éventuel prix de revente. Voilà qui justifie un impact sur l’imposition pour l’administration fiscale.
Vous devrez régler une taxe d’aménagement, tout en voyant votre taxe foncière et votre taxe d’habitation augmenter.
La taxe d’aménagement pour une piscine enterrée
La taxe d’aménagement est un impôt apparu en 2012 et regroupant plusieurs taxes locales. Celle-ci est à régler un an après la délivrance du permis de construire ou la déclaration de travaux si son montant est faible. En revanche, si son montant est plus important, elle pourra être réglée en deux fois dans les deux années qui suivent la construction.
Le montant de la taxe d’aménagement dépend de la base d’imposition retenue par la commune dans laquelle vous faites construire votre piscine mais aussi du pourcentage appliqué par le département. La valeur forfaitaire communément appliquée est de 200 € par mètre carré. Ensuite, un taux est appliqué. Il varie entre 1 et 5 % à l’échelle d’une commune et ne peut pas dépasser 2,5 % pour un département.
Impôt piscine 8×4
Prenons l’exemple d’une piscine 8×4. Si la commune fixe un taux à 2 % et que le département applique lui un taux de 1,5 %, alors la taxe d’aménagement sera de : 200 x (8×4) x (2 + 1,5 %) = 224 €.
La taxe foncière pour une piscine enterrée
En construisant une piscine, la valeur locative cadastrale de votre propriété va augmenter. Par conséquent, le calcul de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB) vous concernant va augmenter. Selon le taux qui s’applique à l’échelle de votre commune, de la communauté de communes ou encore du département et de la valeur locative de votre résidence, un impact est à attendre.
La taxe d’habitation pour une piscine enterrée
La taxe d’habitation concerne l’occupant d’un logement. Dans le cas d’une maison avec piscine mise en location, c’est le locataire qui devra l’honorer. Comme pour la taxe foncière, le montant de la taxe d’habitation va augmenter légèrement avec la construction d’une piscine. Difficile d’évaluer l’impact concret. Tout dépend de la taille de votre piscine et des taux appliqués localement.
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