Fiscalité piscine semi-enterrée

Semi-enterrée, une piscine nécessite la plupart du temps des travaux de maçonnerie et l’installation d’éléments permanents qui ont une incidence sur les impôts dont vous êtes redevable. Par conséquent, construire votre piscine semi-enterrée va faire augmenter le montant de vos impôts fonciers mais aussi de votre taxe d’habitation. Vous devrez également vous acquitter d’une taxe d’aménagement réservée aux piscines. Vous l’aurez compris la fiscalité piscine est différentes selon les cas. Voici le détail de la fiscalité d’une piscine semi-enterrée lors de sa construction.

Fiscalité piscine semi-enterrée

Fiscalité piscine semi enterrée : quels impôts vous concernent ?

La fiscalité qui s’applique à une piscine semi-enterrée est identique aux règles qui concernent une piscine enterrée. En effet, l’administration ne fait pas de différence entre les deux solutions tant que l’aménagement est installé de manière durable et n’est pas démontable.

La loi est claire à ce sujet. Est considérée comme une dépendance bâtie et augmentant le montant de la taxe foncière toute construction fixée au sol de telle façon qu’il soit impossible de la déplacer sans l’endommager. Une piscine semi-enterrée qui repose sur des fondations ou sur une assise en maçonnerie est considérée comme telle.

Dès lors que votre piscine constitue une addition de construction et entraîne une augmentation de la valeur locative de votre bien, alors cette entité constitue une dépendance bâtie et vient augmenter le montant de la taxe foncière.

A savoir : Pour les piscines enterrées ou semi-enterrées dont la surface au sol est supérieure à 10 m2, une déclaration préalable de travaux suffit. Au-delà de 100 m2, il convient de déposer un permis de construire. Mais dans tous les cas, il faudra régler des impôts sur cette construction neuve !

Fiscalité piscine semi enterrée : la taxe d’aménagement

La première taxe à régler lorsque vous faites construire une piscine semi-enterrée est la taxe d’aménagement. Exigée dans la foulée de l’autorisation de construction lors de l’achèvement du bassin, elle est calculée selon un taux d’imposition appliqué par la commune et le département.

La règle de calcul de base est simple. Il faut compter 200 € par m2 de superficie de bassin. Ensuite, il faut multiplier le nombre obtenu par le cumul du taux appliqué par la commune et celui appliqué par le département. À noter que le taux appliqué par la commune varie en général entre 1 et 5 % tandis que celui appliqué par le département ne peut dans tous les cas pas dépasser 2,5 %.

Prenons l’exemple d’une piscine semi-enterrée de dimension 8×4. Voici les règles de la fiscalité pour piscine qui s’appliquent dans ce cas si la commune applique un taux de 3 % et le département un taux de 2 %. Taxe d’aménagement = 200 x (8×4) x (2+3 %) = 320 €

Fiscalité piscine semi enterrée : la taxe d’habitation

Quel est l’impact de la construction d’une piscine semi-enterrée sur la taxe d’habitation ? Puisque la piscine est considérée comme une dépendance, elle est soumise à l’impôt et ce, proportionnellement. Ce bâtiment annexe – bien que ne constituant pas un local d’habitation – rentre dans l’assiette soumise à la taxe. Difficile d’estimer le montant que vous devrez régler en plus chaque année car le taux varie selon votre localisation.

Renseignez-vous avant de vous lancer dans la construction, notamment si votre maison est proposée en location. En effet, c’est au locataire d’honorer la taxe d’habitation. En faisant construire une piscine, vous risquez d’augmenter de manière plus ou moins importante le montant de cette taxe… ce qui peut faire fuir des candidats à la location. Mieux vaut donc recevoir une estimation au préalable.

Quelle taxe foncière pour une piscine semi-enterrée ?

La taxe foncière qui s’applique sur votre logement va augmenter si vous faites construire une piscine semi-enterrée. Tout comme une piscine enterrée, les éléments maçonnés et l’ancrage dans le sol rendent tout déplacement impossible. À ce titre, la valeur locative de votre logement augmente… ce qui signifie une obligation à honorer chaque année sur la taxe foncière.

Tout comme la taxe d’habitation, il est difficile d’estimer le poids que représente la construction d’une piscine semi-enterrée sur le montant de cet impôt. Vous pouvez solliciter le professionnel avec lequel vous lancez votre construction de piscine pour qu’il vous donne une simulation de cette fiscalité nouvelle.

En savoir plus sur la fiscalité en lien avec les piscines :

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